Politique sur la protection des renseignements personnels

Idéaliste Capital Inc. 

Idéaliste Capital Inc. (collectivement, « Idéaliste Capital », la « Société », « nous », « notre », ou « nos ») s’engage à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la protection des renseignements personnels qu’elle recueille. La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « politique ») vous explique comment et à quelles fins nous recueillons, utilisons, communiquons ou traitons vos renseignements personnels et comment ils sont gardés confidentiels lorsque vous interagissez avec Idéaliste Capital.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à toutes les activités d’Idéaliste Capital, notamment, si vous êtes un client qui investit dans un fonds géré par Idéaliste Capital (un « Fonds »), si vous visitez notre site Web (y compris notre portail client) ou si vous présentez votre candidature à l’un des postes offerts par Idéaliste Capital.

Dans la présente politique, nous décrivons nos politiques et pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels, ainsi que les mesures prises pour qu’ils soient protégés en tout temps. Dans certains cas, au moment d’obtenir vos renseignements personnels, nous pourrions vous expliquer comment ils seront traités. Nous pouvons également, dans certaines circonstances, demander votre consentement avant d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, y compris lorsque la loi l’exige.

2. Qu’est qu’un « renseignement personnel » ?

Aux fins de la présente politique, par « renseignement personnel » on entend toute information sur une personne identifiable, autre que son titre professionnel ou ses coordonnées d’affaires. 

3. Renseignements personnels recueillis

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons raisonnablement besoin aux fins prévues.

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir des identifiants personnels, des renseignements commerciaux, professionnels ou liés à l’emploi, ainsi que des données sur l’activité Internet ou de réseau électronique. Nous pourrions également avoir besoin de certains renseignements sur nos clients pour faire des vérifications concernant le blanchiment d’argent, les sanctions, les crimes financiers et la prévention de la fraude.

4. Collecte de renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous ou de vos représentants, par exemple, lorsque vous :

• investissez dans un de nos Fonds; 
• présentez une pièce d’identité à une demande de vérification dans le cadre du processus de connaissance du client;
• postulez pour un emploi chez nous;
• communiquez avec nous pour obtenir des renseignements.

Dans certaines circonstances, nous pourrions obtenir des renseignements personnels auprès de tiers, comme un consultant ou un agent en référencement avec qui nous travaillons.

Idéaliste Capital peut également recueillir certains types de renseignements par voie électronique lorsque vous visitez ses sites Web au moyen de technologies (les siennes ou celles de tiers), comme les témoins et les balises Web. Vos adresses de protocole Internet (IP), votre type de navigateur, votre fournisseur de services Internet (FSI), les pages d’origine et de sortie et celles que vous avez consultées sur notre site pourraient aussi être obtenus.

5. Utilisation et communication des renseignements personnels

Idéaliste Capital n’utilise ni ne transmet de renseignements personnels à des fins autres que celles prévues, sauf si la personne concernée y consent ou si la loi applicable l’exige.

La Société peut, de temps à autre, transmettre vos renseignements personnels à des tiers, tels que des représentants, des sous-traitants, des consultants, des institutions financières, l’administrateur du Fonds et d’autres prestataires de service spécialisés qui fournissent des services en son nom. Lorsqu’elle fait appel à ces parties externes, la Société a recours à des contrats ou d’autres mesures pour s’assurer que ces parties conviennent de protéger les renseignements personnels tout comme elle le fait.

6. Protection des renseignements personnels

La Société applique des mesures de protection physiques, techniques et procédurales qui sont adaptées au niveau de sensibilité des renseignements personnels. Ces mesures de protection ont pour but de prévenir la perte, la reproduction, l’utilisation, la modification et la divulgation de renseignements personnels ainsi que l’accès non autorisé à ceux-ci.

Si la Société fait appel à un prestataire de service tiers pour traiter ou stocker des renseignements personnels, elle ne lui transmettra que les renseignements personnels dont il a besoin pour fournir ses services. Aux termes des contrats conclus avec les fournisseurs de service tiers, ceux-ci sont tenus de maintenir la confidentialité des renseignements personnels, de les protéger par des mesures de sécurité appropriées et de les utiliser et/ou les communiquer uniquement afin d’exécuter les services prévus au contrat.

7. Conservation des renseignements personnels

La Société ne conserve les renseignements personnels que pour la durée de leur utilité ou pour satisfaire les exigences légales ou des besoins commerciaux raisonnables. Sauf si la loi l’exige ou l’autorise, lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis aux fins prévues, ils sont anonymisés ou détruits de façon sécuritaire. 

8. Mise à jour des renseignements personnels

La Société s’assure que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins auxquelles ils sont destinés.

Pour nous aider à garder nos dossiers exacts et complets, nous demandons aux clients de consentir à l’utilisation de leurs renseignements personnels dans notre formulaire de convention de souscription. Les clients sont également priés de nous aviser de tout changement, suppression ou correction touchant leurs renseignements.

9. Accès aux renseignements personnels

Sous réserve de certaines exceptions prescrites par la loi, les personnes peuvent consulter normalement leurs renseignements personnels et demander qu’ils soient supprimés, ou encore contester leur exactitude et leur exhaustivité, s’il s’avère qu’ils sont inexacts, et les faire modifier au besoin.

10. Demandes de renseignements ou préoccupations

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique ou des préoccupations sur la manière dont la Société recueille, utilise ou communique leurs renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à raenden@idealist.capital.com.

11. Modifications de la présente politique 

La Société peut apporter des modifications à la présente politique de temps à autre, notamment pour tenir compte des changements touchant ses obligations juridiques ou réglementaires. Si la Société modifie la présente politique, elle publiera une version à jour de celle-ci.

La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le 23 mars 2022.